Acquisition en logement principal :

Le Nouveau Prêt à Taux Zéro (N-PTZ) permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement pour les « primo accédants ».
Lorsqu’il est souscrit pour un projet visant le label BBC-EFFINERGIE, il est alors bonifié de 20 000€.

Proposé par toutes les banques (liste précise sur le site du ministère), le prêt s’applique aux « primo-accédant » de la résidence principale.
Par « primo-accédant », il faut entendre les ménages n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédentes.

La résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an par l’acquéreur et l’ensemble des personnes qui composent le ménage et qui constitue leur résidence habituelle et effective.

Le N-PTZ est cumulable avec d’autres aides telles que les prêts bancaires bonifiés, les aides des collectivités territoriales, mais il n’est cumulable avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts (CIIE) que sous réserve d’un revenu fiscal du foyer inférieur à 45.000€.

Depuis le 1er janvier 2009, le label BBC-Effinergie attribué à un logement permet de faire bénéficier aux nouveaux acquéreurs d’une majoration du CIIE qui atteint 40 % des intérêts d’emprunts pour les 7 premières années de remboursement.

Attention, c’est l’attribution de la certification BBC-Effinergie qui tient lieu de garantie pour obtenir ce crédit d’impôt. Il est par ailleurs cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le N-PTZ (sous conditions de revenu du foyer fiscal : plafond à 45 000€).

Ce crédit d’impôt est accessible pour tous les logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou en construction, qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de l'entrée en vigueur du décret 2009-1 (2 janvier 2009). Ce logement visé doit impérativement être le logement principal.


Les prêts bancaires spécifiques.

Certaines banques ont mis en place des prêts spécifiques à taux avantageux pour promouvoir la construction écologique et en particulier les logements BBC Effinergie. La plupart du temps ces prêts sont alimentés par un livret d’épargne écologique et solidaire auquel les particuliers peuvent souscrire.


L'éxonération de taxe foncière.

La taxe foncière est un impôt des collectivités territoriales sur les propriétés bâties établies dans une commune. Cette taxe est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Attention : l’exonération prévue ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c’est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter.



Acquisition en logement locatif :

Loi Scellier BBC

A compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements que vous réalisez pour faire construire ou pour acquérir un logement - neuf, en l’état futur d’achèvement ou rénové - vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

La réduction« Scellier BBC» est de 25 % du prix de revient du logement jusqu’au 31 décembre 2011. Après, elle passera à 20 %.


Quels sont les logements concernés ?

Les logements que vous acquérez neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 ;
Ce régime de réduction d’impôt concerne les logements situés en France (métropole et DOM), dans les zones A, B1 et B2. Les investissements en zone C sont exclus (arrêté du 30.12.08 : JO du 31.12.08).

Quels sont les caractéristiques détaillées du dispositif « Scellier BBC» ?

Réduction d’impôt : si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % pour un investissement réalisé en 2009 et 2011, et à 20 % pour un investissement réalisé en 2012.
La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement retenu dans la limite d’un montant de 300 000 €. La réduction d’impôt est répartie sur 9 ans à parts égales.

Exemple : Vous achetez une maison en juin 2010 d’une valeur de 250 000 € que vous mettez en location. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt d’un montant total de 62 500 € répartie sur 9 ans (6 944 € par an). Vous pouvez investir dans un seul logement par an au titre de ce dispositif.

Report de la réduction d’impôt :

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.

Engagements :

Vous louez votre logement nu pendant neuf ans, à un locataire qui utilise le logement à usage d’habitation principale, à un locataire qui peut être un ascendant ou descendant à condition qu’il soit détaché de votre foyer fiscal, à un locataire dont les ressources ne sont pas plafonnées, et, pour un loyer inférieur à un plafond. La location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :

Zone géographique	Plafond de loyer au m²
Zone A	21,65 €
Zone B1	15,05 €
Zone B2 *	12,31 €

Ces plafonds sont identiques à ceux du dispositif "Robien recentré".
* Zone de Noironte